Déclaration préalable n° 07101420A0094 à Autun pour 14 m² de locaux, 36 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier DP n° 07101420A0094
Demandeur
SOTUNDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 septembre 2020 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07101420A0094 porte sur un projet situé 36 Rue De La Croix Blanche. SOTUNDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 954 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 17 968 m² |
| Total | 17 954 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 17 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 954 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 17 968 m² |
| Total locaux | 17 954 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 17 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTUNDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448848507
- SIRET
- 44884850700019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AUTUN (71400)
Autres dossiers de SOTUNDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101420A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |