Déclaration préalable Locaux N° 07101124M0009

Déclaration préalable à Anzy-le-Duc pour 7 m² de locaux - Pralin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2024

Dossier DP n° 07101124M0009

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07101124M0009, accordée le 4 août 2024 à Anzy-le-Duc (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pralin, Anzy-le-Duc (71110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 570 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anzy-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pralin

Territoire administratif

Commune
Anzy-le-Duc Code postal 71110 Identifiant INSEE 71011
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205512
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101124M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pralin, Anzy-le-Duc (71110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 4 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101124M0009, instruit par la commune de Anzy-le-Duc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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