Déclaration préalable Locaux N° 07100721S0007

Déclaration préalable n° 07100721S0007 à Ameugny pour 19 m² de locaux, Grange Sercie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier DP n° 07100721S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2021 à Ameugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07100721S0007 porte sur un projet situé Grange Sercie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ameugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 610 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ameugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ameugny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71007
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMEUGNY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100721S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grange Sercie, à Ameugny (71460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100721S0007, déposé en mairie d'Ameugny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ameugny

Autres types d'autorisations à Ameugny