Déclaration préalable Locaux N° 07100620M0001

Déclaration préalable n° 07100620M0001 à Amanzé pour 72 m² de locaux, La Chaume

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier DP n° 07100620M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07100620M0001, accordée le 7 mai 2020 à Amanzé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Chaume.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 140 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanzé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 140 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2020
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Amanzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A320 A858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaume

Territoires administratifs

Commune
Amanzé Code postal 71800 Identifiant INSEE 71006
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Locaux 117 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 117 m²
Total 269 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 45 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANZE (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100620M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Chaume, à Amanzé (71800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100620M0001, déposé en mairie d'Amanzé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amanzé

Autres types d'autorisations à Amanzé