Déclaration préalable Locaux N° 07058016C0004

Déclaration préalable n° 07058016C0004 à Vy-le-Ferroux pour 14 m² de locaux, 13Bis Rue De L Etang

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier DP n° 07058016C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vy-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07058016C0004 a été accordée le 7 avril 2016, pour un projet situé 13Bis Rue De L Etang.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vy-le-Ferroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vy-le-Ferroux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vy-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70580
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 184 m²
Total 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 184 m²
dont Entrepôt 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 184 m²
Total locaux 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VY-LE-FERROUX (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07058016C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13Bis Rue De L Etang, à Vy-le-Ferroux (70130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07058016C0004, déposé en mairie de Vy-le-Ferroux.

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