Déclaration préalable à Villers-la-Ville pour 3 m² de locaux - La Voie De Fallon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier DP n° 07056217E0005
Demandeur
T D F
Cette page présente la déclaration préalable n° 07056217E0005, accordée le 29 septembre 2017 à Villers-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Voie De Fallon, Villers-la-Ville (70110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZF149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villers-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie De Fallon
Territoire administratif
- Commune
- Villers-la-Ville Code postal 70110 Identifiant INSEE 70562
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903339
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Localisation
- NUITS-SAINT-GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056217E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |