Déclaration préalable n° 0704332600017 à Quincey pour 59 m² de locaux, Voie Du Cru
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier DP n° 0704332600017
Demandeur
JT LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0704332600017 a été accordée le 7 mai 2026 à Quincey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Du Cru. JT LOC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA2. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70433
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 124 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JT LOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802445494
- SIRET
- 80244549400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FROTEY LES VESOUL (70000)
Autres dossiers de JT LOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704332600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |