Déclaration préalable Locaux N° 07043124C0004

Déclaration préalable n° 07043124C0004 à Quenoche pour 11 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier DP n° 07043124C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2024 à Quenoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07043124C0004 porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quenoche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quenoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quenoche Code postal 70190 Identifiant INSEE 70431
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 40 m²
Total 29 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 40 m²
dont Entrepôt 29 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 40 m²
Total locaux 29 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUENOCHE (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07043124C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Eglise, à Quenoche (70190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043124C0004, déposé en mairie de Quenoche.

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