Déclaration préalable Mixte N° 07041720C0004

Déclaration préalable n° 07041720C0004 à Pontcey pour 144 m² de logement et locaux, 137 Rue Du Tacot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier DP n° 07041720C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontcey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07041720C0004 a été accordée le 23 octobre 2020, pour un projet situé 137 Rue Du Tacot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1225, B1224, B1199. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Pontcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1225 B1224 B1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70417
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
dont Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCEY (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041720C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue Du Tacot, à Pontcey (70360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041720C0004, déposé en mairie de Pontcey.

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