Déclaration préalable à La Neuvelle-lès-Lure pour 32 m² de locaux - 6 Rue Du Chateau Le Petit Pre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier DP n° 07038517E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07038517E0002, accordée le 20 juillet 2017 à La Neuvelle-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Chateau Le Petit Pre, La Neuvelle-lès-Lure (70200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A658.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Neuvelle-lès-Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Pre
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuvelle-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70385
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| Total | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVELLE LES LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038517E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |