Retour aux autorisations de Montigny-lès-Vesoul

Déclaration préalable Locaux N° 07036317C0003

Déclaration préalable à Montigny-lès-Vesoul pour 95 m² de locaux - 2 Rue Du Blessonnier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Blessonnier, Montigny-lès-Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JUGALINE et accordée le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 août 2017, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036317C0003, instruit par la commune de Montigny-lès-Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier DP n° 07036317C0003

Demandeur

JUGALINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07036317C0003, accordée le 2 mai 2017 à Montigny-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Blessonnier, Montigny-lès-Vesoul (70000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JUGALINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB489, ZC338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Localisation du projet à Montigny-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB489 ZC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70363
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUGALINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521260521
SIRET: 52126052100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07036317C0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Blessonnier, Montigny-lès-Vesoul (70000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JUGALINE et accordée le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 août 2017, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036317C0003, instruit par la commune de Montigny-lès-Vesoul.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Vesoul

DP n°07036322C0015 Locaux Autorisé

2 Che Des Vignes Jean Mourey

Montigny-lès-Vesoul (70000)

Extension sans transformation

26 sept. 2022 18 m² SDP

PC n°07036322C0001 Locaux Autorisé

10 B Rue De La Perouse

Montigny-lès-Vesoul (70000)

Extension sans transformation

22 juil. 2022 622 m² SDP SCEA QUICLET

PC n°07036321C0005 Logement Commencé

Le Village

Montigny-lès-Vesoul (70000)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 118 m² SDP

PC n°07036321C0004 Logement Commencé

Rue Des Chateaux Chardenoy Sur Scye 1Er Can

Montigny-lès-Vesoul (70000)

Nouvelle construction

12 août 2021 157 m² SDP

PC n°07036321C0002 Locaux Autorisé

10 B Rue De La Perouse

Montigny-lès-Vesoul (70000)

Extension sans transformation

27 juil. 2021 347 m² SDP SCEA QUICLET

PC n°07036321C0003 Logement Commencé

13 Rue De La Prairie La Beauchene

Montigny-lès-Vesoul (70000)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Vesoul

Permis de démolir à Montigny-lès-Vesoul

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-lès-Vesoul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Vesoul

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Vesoul

Caractéristiques du projet