Déclaration préalable n° 07035124E0006 à Mollans pour 20 m² de locaux, 11 Rue Du Professeur Colin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier DP n° 07035124E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mollans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07035124E0006 a été accordée le 2 août 2024, pour un projet situé 11 Rue Du Professeur Colin.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mollans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70351
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 20 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLLANS (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035124E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |