Déclaration préalable Locaux N° 07033414O0043

Déclaration préalable n° 07033414O0043 à Marnay pour 8 m² de locaux, rue des Freres Gardet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier DP n° 07033414O0043

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07033414O0043, accordée le 27 novembre 2014 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Freres Gardet. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 124. La voie, rue des Freres Gardet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Marnay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 8 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 m² à 8 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 8 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Total 5 m² 8 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 m² 8 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Total locaux 5 m² 8 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Vesoul. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 26 320 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033414O0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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