Déclaration préalable Locaux N° 07031216E0005

Déclaration préalable n° 07031216E0005 à Luze pour 62 m² de locaux, 2 De La Luzine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier DP n° 07031216E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 De La Luzine, la déclaration préalable n° 07031216E0005 a été accordée le 28 juin 2016 à Luze (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en exploitation agricole et forestière et 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luze Code postal 70400 Identifiant INSEE 70312
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 238 m²
Total 176 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²
Autres activités 88 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²
dont Entrepôt 88 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²
Total locaux 176 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZE (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031216E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 De La Luzine, à Luze (70400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031216E0005, déposé en mairie de Luze.

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