Déclaration préalable Locaux N° 07031117E0021

Déclaration préalable n° 07031117E0021 à Luxeuil-les-Bains pour 13 m² de locaux, 33 Rue Edouard Herriot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier DP n° 07031117E0021

Demandeur

SCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07031117E0021 a été accordée le 4 avril 2017 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue Edouard Herriot. SCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 383 m²
Total 370 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 383 m²
dont Bureaux 370 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 383 m²
Total locaux 370 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440522787
SIRET
44052278700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031117E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Edouard Herriot, à Luxeuil-les-Bains (70300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031117E0021, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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