Déclaration préalable n° 07029018E0003 à Jasney pour 15 m² de locaux, 3 Rte De Girefontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier DP n° 07029018E0003
Demandeur
ACCA DE JASNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De Girefontaine, la déclaration préalable n° 07029018E0003 a été accordée le 8 juin 2018 à Jasney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ACCA DE JASNEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jasney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jasney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70290
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
| Total | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
| Total locaux | 61 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCA DE JASNEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778515908
- SIRET
- 77851590800011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- JASNEY (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029018E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |