Déclaration préalable n° 07026019E0011 à Frotey-lès-Lure pour 16 m² de locaux, 38 Route De Moffans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier DP n° 07026019E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07026019E0011 a été accordée le 2 décembre 2019 à Frotey-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Route De Moffans.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD91. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frotey-lès-Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Frotey-lès-Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frotey-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70260
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| Total | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| Total locaux | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROTEY LES LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026019E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
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