Déclaration préalable n° 07024016E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil pour 8 m² de locaux, 29 Rue Marquiset
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier DP n° 07024016E0001
Demandeur
BOUCHERIE FARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Marquiset, la déclaration préalable n° 07024016E0001 a été accordée le 8 février 2016 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BOUCHERIE FARQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B2234. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Luxeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
| Total | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
| Total locaux | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE FARQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804506699
- SIRET
- 80450669900011
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024016E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |