Déclaration préalable Logement N° 07017015C0002

Déclaration préalable n° 07017015C0002 à Contréglise pour 106 m² de logement

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier DP n° 07017015C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07017015C0002 a été accordée le 11 mars 2015 à Contréglise (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contréglise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Contréglise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contréglise Code postal 70160 Identifiant INSEE 70170
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTREGLISE (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017015C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017015C0002, déposé en mairie de Contréglise.

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