Déclaration préalable n° 07015413C0003 à Cirey pour 9 m² de locaux, Rue Du Barrage
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier DP n° 07015413C0003
Demandeur
SOC ELECTRIQUE DU BLANC MURGER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07015413C0003, accordée le 17 décembre 2013 à Cirey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Barrage. Le projet est porté par SOC ELECTRIQUE DU BLANC MURGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70154
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 66 m² |
| Total | 57 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 57 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 66 m² |
| Total locaux | 57 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ELECTRIQUE DU BLANC MURGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334916152
- SIRET
- 33491615200021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015413C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |