Déclaration préalable Locaux N° 07015014O0001

Déclaration préalable n° 07015014O0001 à Chenevrey-et-Morogne pour 71 m² de locaux, 10 Rue D Aval

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier DP n° 07015014O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07015014O0001, accordée le 19 février 2014 à Chenevrey-et-Morogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue D Aval.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenevrey-et-Morogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenevrey-et-Morogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenevrey-et-Morogne Code postal 70150 Identifiant INSEE 70150
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 152 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 223 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENEVREY-ET-MOROGNE (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07015014O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue D Aval, à Chenevrey-et-Morogne (70150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07015014O0001, déposé en mairie de Chenevrey-et-Morogne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenevrey-et-Morogne

Autres types d'autorisations à Chenevrey-et-Morogne