Déclaration préalable Locaux N° 07013814C0001

Déclaration préalable n° 07013814C0001 à Chassey-lès-Scey pour 19 m² de locaux, 6Bis Rue De La Vierge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier DP n° 07013814C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6Bis Rue De La Vierge, la déclaration préalable n° 07013814C0001 a été accordée le 7 avril 2014 à Chassey-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A728. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassey-lès-Scey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
07/03/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
07/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2015

Localisation du projet à Chassey-lès-Scey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassey-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70138
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSEY-LES-SCEY (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07013814C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 07/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6Bis Rue De La Vierge, à Chassey-lès-Scey (70360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 7 août 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07013814C0001, déposé en mairie de Chassey-lès-Scey.

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