Déclaration préalable à Chassey-lès-Montbozon pour 8 m² de locaux - 9 Rue De La Vieille Voie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier DP n° 07013719C0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07013719C0003, accordée le 24 juin 2019 à Chassey-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De La Vieille Voie, Chassey-lès-Montbozon (70230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Chassey-lès-Montbozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chassey-lès-Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70137
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSEY-LES-MONTBOZON (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013719C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |