Déclaration préalable n° 07011720E0014 à Châlonvillars pour 13 m² de locaux, 19 Route Nationale
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier DP n° 07011720E0014
Demandeur
PAZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07011720E0014, accordée le 20 juillet 2020 à Châlonvillars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Route Nationale. Le dossier a été déposé par PAZOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A02620, A02619, A0782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlonvillars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlonvillars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlonvillars Code postal 70400 Identifiant INSEE 70117
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 494 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 494 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAZOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501067219
- SIRET
- 50106721900011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CHALONVILLARS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011720E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |