Retour aux permis de construire de Châlonvillars

Déclaration préalable Locaux N° 07011720E0014

Déclaration préalable à Châlonvillars pour 13 m² de locaux - 19 Route Nationale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Route Nationale, Châlonvillars (70400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAZOU et accordée le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011720E0014, instruit par la commune de Châlonvillars.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier DP n° 07011720E0014

Demandeur

PAZOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07011720E0014, accordée le 20 juillet 2020 à Châlonvillars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Route Nationale, Châlonvillars (70400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAZOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A02620, A02619, A0782.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 096 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châlonvillars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A02620 A02619 A0782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlonvillars Code postal 70400 Identifiant INSEE 70117
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 494 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 507 m²
Total	1 494 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 494 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAZOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501067219
SIRET: 50106721900011
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: CHALONVILLARS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07011720E0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Route Nationale, Châlonvillars (70400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAZOU et accordée le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011720E0014, instruit par la commune de Châlonvillars.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châlonvillars

DP n°07011726E0013 Locaux Autorisé

12 Rue Du Chanoine Frézard

Châlonvillars (70400)

Nouvelle construction

29 juin 2026 9 m² SDP

PC n°07011726E0006 Logement Autorisé

Chemin Des Ecoliers Pres Du Breuil

Châlonvillars (70400)

Nouvelle construction

18 juin 2026 108 m² SDP

PC n°07011726E0003 Logement Autorisé

5 B Rue Du Chanoine Frezard

Châlonvillars (70400)

Transformation avec extension

29 avr. 2026 177 m² SDP

PC n°07011725E0003 Logement Commencé

9 B Route Nationale

Châlonvillars (70400)

Nouvelle construction

28 mai 2025 48 m² SDP VADOTREMI

PC n°07011724E0009 Locaux Terminé

2 Rue Brigaumont

Châlonvillars (70400)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 26 m² SDP

PC n°07011724E0008 Logement Commencé

Rue De L'eglise

Châlonvillars (70400)

Nouvelle construction

29 août 2024 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châlonvillars

Permis d'aménager à Châlonvillars

2 autorisations

Permis de démolir à Châlonvillars

4 autorisations