Déclaration préalable Locaux N° 0701042500016

Déclaration préalable n° 0701042500016 à Bucey-lès-Gy pour 720 m² de locaux, 2 Chemin Des Craies

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2025

Dossier DP n° 0701042500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 novembre 2025 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0701042500016 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Craies.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC94. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucey-lès-Gy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701042500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Craies, à Bucey-lès-Gy (70700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701042500016, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

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