Déclaration préalable n° 07010315E0010 à La Bruyère pour 400 m² de locaux, 1 Rte D Auroy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier DP n° 07010315E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07010315E0010, accordée le 15 mars 2016 à La Bruyère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rte D Auroy.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bruyère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruyère Code postal 70280 Identifiant INSEE 70103
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRUYERE (70280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07010315E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |