Déclaration préalable Logement N° 07007620C0002

Déclaration préalable à Bonnevent-Velloreille pour 120 m² de logement - 45 Rue Principale Vigne Des Poz

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 07007620C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07007620C0002, accordée le 13 mars 2020 à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Rue Principale Vigne Des Poz, Bonnevent-Velloreille (70700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA110, A947.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA110 A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Des Poz

Territoires administratifs

Commune
Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 380 m²
Total 260 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CORDONNET (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07007620C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Principale Vigne Des Poz, Bonnevent-Velloreille (70700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007620C0002, instruit par la commune de Bonnevent-Velloreille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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