Déclaration préalable n° 07007616C0006 à Bonnevent-Velloreille pour 30 m² de locaux, Route Principale
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier DP n° 07007616C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07007616C0006 a été accordée le 17 juin 2016, pour un projet situé Route Principale.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, ZD39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnevent-Velloreille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total locaux | 209 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVENT-VELLOREILLE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07007616C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |