Déclaration préalable Locaux N° 07006416E0002

Déclaration préalable à Belverne pour 18 m² de locaux - 2 Du Mottie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier DP n° 07006416E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07006416E0002, accordée le 5 octobre 2016 à Belverne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Du Mottie, Belverne (70400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en bureaux, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A0237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 356 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belverne Code postal 70400 Identifiant INSEE 70064
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 346 m²
Total 328 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
Commerce et services 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
Total locaux 328 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVERNE (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07006416E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Du Mottie, Belverne (70400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07006416E0002, instruit par la commune de Belverne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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