Déclaration préalable n° 0700562500005 à Baulay pour 9 m² de locaux, 23 rue du Stade
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier DP n° 0700562500005
Demandeur
SCI DES MONTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0700562500005 a été accordée le 3 juin 2025 à Baulay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue du Stade. Le dossier a été déposé par SCI DES MONTANTS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZH 110. Le catalogue de Baulay compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baulay
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 110. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulay Code postal 70160 Identifiant INSEE 70056
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 m² à 50 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
| Total | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
| Total locaux | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MONTANTS, dont l'adresse déclarée est à Fouchecourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES MONTANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751424581
- SIRET
- 75142458100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FOUCHECOURT (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700562500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |