Déclaration préalable Logement N° 0700142600004

Déclaration préalable n° 0700142600004 à Amblans-et-Velotte pour 17 m² de logement, 3 Rue De Velotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0700142600004

Demandeur

KABLANSKY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0700142600004 a été accordée le 19 mai 2026 à Amblans-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Velotte. La demande émane de KABLANSKY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, ZN26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblans-et-Velotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 236 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amblans-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 ZN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amblans-et-Velotte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70014
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 231 m²
Total 214 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KABLANSKY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884742479
SIRET
88474247900014
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0700142600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De Velotte, à Amblans-et-Velotte (70200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KABLANSKY et accordé le 19 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700142600004, déposé en mairie d'Amblans-et-Velotte.

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