Déclaration préalable Locaux N° 0693892200114

Déclaration préalable n° 0693892200114 à Lyon pour 52 m² de locaux, 45 Rue Hector Berlioz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier DP n° 0693892200114

Demandeur

GRONCHOUILLE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693892200114 a été accordée le 11 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Hector Berlioz. La demande émane de GRONCHOUILLE VERTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS42, CS50. L'instruction du dossier a duré 2 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS42 CS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRONCHOUILLE VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908365216
SIRET
90836521600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892200114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Hector Berlioz, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRONCHOUILLE VERTE et accordée le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892200114, instruit par la commune de Lyon.

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