Déclaration préalable Locaux N° 0693882601906

Déclaration préalable n° 0693882601906 à Lyon pour 500 m² de locaux, 1 avenue des Frères Lumière

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2026

Dossier DP n° 0693882601906

Demandeur

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693882601906 a été accordée le 23 août 2026, pour un projet situé 1 avenue des Frères Lumière. La demande émane de UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 579 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 38. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Frères Lumière, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 579 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026.

Autorisation

23 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 579 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 250 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 500 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 750 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 750 m²
Total 750 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Lyon 08. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196924377
SIRET
19692437700282
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON 08 (69008)

Autres dossiers de UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882601906
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 38 à Lyon (69000)

Permis de construire sur la même voie, avenue des Frères Lumière à Lyon (69000)

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