Déclaration préalable Locaux N° 0693882502870

Déclaration préalable à Lyon pour 886 m² de locaux - 4 Rue De Narvik

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier DP n° 0693882502870

Demandeur

FORUM REFUGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693882502870, accordée le 17 décembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De Narvik, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FORUM REFUGIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 801 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW117.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 801 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

886 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m²
Total 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total locaux 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORUM REFUGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
326922879
SIRET
32692287900084
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882502870
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Narvik, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FORUM REFUGIES et accordée le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882502870, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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