Déclaration préalable Locaux N° 0693861801276

Déclaration préalable n° 0693861801276 à Lyon pour 2 m² de locaux, 107 Rue Boileau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 0693861801276

Demandeur

AD BOILEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Rue Boileau, la déclaration préalable n° 0693861801276 a été accordée le 13 juillet 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AD BOILEAU.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 508 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 914 m²
Total 1 912 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 655 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 657 m²
Autres activités 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total locaux 1 912 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD BOILEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411104243
SIRET
41110424300018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861801276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107 Rue Boileau, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AD BOILEAU et accordé le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693861801276, instruit par la commune de Lyon.

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