Déclaration préalable Locaux N° 0693861801276

Déclaration préalable n° 0693861801276 à Lyon pour 2 m² de locaux, 107 rue Boileau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 0693861801276

Demandeur

AD BOILEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693861801276 a été accordée le 13 juillet 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 107 rue Boileau. La demande émane de AD BOILEAU.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 508 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Boileau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 508 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 912 m² à 1 914 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 914 m²
Total 1 912 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 655 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 657 m²
Autres activités 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total locaux 1 912 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AD BOILEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

AD BOILEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411104243
SIRET
41110424300018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de AD BOILEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861801276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BK 107 à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Boileau à Lyon (69000)

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