Déclaration préalable Locaux N° 0693852401774

Déclaration préalable à Lyon pour 300 m² de locaux - 9 Place Benoit Crepu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 0693852401774

Demandeur

EXAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693852401774, accordée le 3 septembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Place Benoit Crepu, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EXAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 24 m² 276 m² 32 m² 138 m² 130 m² 301 m²
Total 171 m² 24 m² 276 m² 32 m² 138 m² 130 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 12 m² 138 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 171 m² 12 m² 138 m² 32 m² 138 m² 0 m² 151 m²
Total locaux 171 m² 24 m² 276 m² 32 m² 138 m² 130 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949648257
SIRET
94964825700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852401774
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Benoit Crepu, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EXAM et accordée le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852401774, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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