Déclaration préalable Logement N° 0693852102406

Déclaration préalable n° 0693852102406 à Lyon pour 55 m² de logement, 6 Rue Docteur Augros

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier DP n° 0693852102406

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Docteur Augros, la déclaration préalable n° 0693852102406 a été accordée le 22 décembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852102406
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Docteur Augros, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852102406, instruit par la commune de Lyon.

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