Déclaration préalable n° 0693842001969 à Lyon pour 75 m² de logement, 32 - Grande Rue de la Croix Rou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier DP n° 0693842001969
Demandeur
AI3 CROIX ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693842001969 a été accordée le 11 janvier 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 - Grande Rue de la Croix Rou. Le marchand de biens AI3 CROIX ROUSSE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 203 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue de la Croix-Rou, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 87 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 12 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AI3 CROIX ROUSSE, une SAS basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AI3 CROIX ROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890871569
- SIRET
- 89087156900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693842001969 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AS 112 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue de la Croix-Rou à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue de la Croix-Rou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.