Déclaration préalable Logement N° 0693842001969

Déclaration préalable n° 0693842001969 à Lyon pour 75 m² de logement, 32 - Grande Rue De La Croix Rou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier DP n° 0693842001969

Demandeur

AI3 CROIX ROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 - Grande Rue De La Croix Rou, la déclaration préalable n° 0693842001969 a été accordée le 11 janvier 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). AI3 CROIX ROUSSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 12 m²
Total 87 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AI3 CROIX ROUSSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890871569
SIRET
89087156900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842001969
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 - Grande Rue De La Croix Rou, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AI3 CROIX ROUSSE et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693842001969, instruit par la commune de Lyon.

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