Accordée le 1 décembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693832001107 porte sur un projet situé 4 rue Commandant Dubois.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 914 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 237 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 24. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 457 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

914 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 914 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 457 m² de commerce et activités de service et 457 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 914 m² parmi les 1 370 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 370 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	1 370 m²
Total	1 370 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	685 m²	457 m²	457 m²	0 m²	685 m²
dont Hôtels	0 m²	457 m²	0 m²	457 m²	457 m²
Autres activités	685 m²	457 m²	457 m²	0 m²	685 m²
dont Bureaux	685 m²	457 m²	457 m²	0 m²	685 m²
Total locaux	1 370 m²	914 m²	914 m²	0 m²	1 370 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693832001107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693872000148 Locaux Terminé

8 rue Chalon sur Saone

Lyon (69000)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 698 m² SDP PRADIER

PC n°0693872000235 Locaux Terminé

place Vaclav Havel Batiment Weitz

Lyon (69000)

Extension sans transformation

30 nov. 2020 89 m² SDP

PC n°0693892000162 Locaux Terminé

227 avenue du Plateau

Lyon (69000)

Diminution sans transformation

30 nov. 2020 6 m² SDP SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

PC n°0693812000157 Locaux Autorisé

6 rue du President Edouard H

Lyon (69000)

Transformation sans extension

09 déc. 2020 70 m² SDP BAGEL DEBOIS

PC n°0693852000141 Logement Commencé

31 rue Roger Radisson

Lyon (69000)

Extension sans transformation

09 déc. 2020 143 m² SDP

PC n°0693871900380 Logement Commencé

32 rue Saint Michel

Lyon (69000)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 670 m² SDP 3F RESIDENCES

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