Déclaration préalable Locaux N° 0693832001107

Déclaration préalable n° 0693832001107 à Lyon pour 914 m² de locaux, 4 Rue Commandant Dubois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Commandant Dubois, à Lyon (69000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832001107, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier DP n° 0693832001107

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 décembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693832001107 porte sur un projet situé 4 Rue Commandant Dubois.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI24. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

914 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 370 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	1 370 m²
Total	1 370 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	685 m²	457 m²	457 m²	0 m²	685 m²
dont Hôtels	0 m²	457 m²	0 m²	457 m²	457 m²
Autres activités	685 m²	457 m²	457 m²	0 m²	685 m²
dont Bureaux	685 m²	457 m²	457 m²	0 m²	685 m²
Total locaux	1 370 m²	914 m²	914 m²	0 m²	1 370 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693832001107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Commandant Dubois, à Lyon (69000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832001107, instruit par la commune de Lyon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

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8 Rue Chalon Sur Saone

Lyon (69000)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 698 m² SDP PRADIER

PC n°0693872000235 Locaux Terminé

Place Vaclav Havel Batiment Weitz

Lyon (69000)

Extension sans transformation

30 nov. 2020 89 m² SDP

PC n°0693892000162 Locaux Terminé

227 Avenue Du Plateau

Lyon (69000)

Diminution sans transformation

30 nov. 2020 6 m² SDP SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

PC n°0693812000157 Locaux Autorisé

6 Rue Du President Edouard H

Lyon (69000)

Transformation sans extension

09 déc. 2020 70 m² SDP BAGEL DEBOIS

PC n°0693852000141 Logement Commencé

31 Rue Roger Radisson

Lyon (69000)

Extension sans transformation

09 déc. 2020 143 m² SDP

PC n°0693871900380 Logement Commencé

32 Rue Saint Michel

Lyon (69000)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 670 m² SDP 3F RESIDENCES

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