La déclaration préalable n° 0693831902157 a été accordée le 4 décembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 impasse Belloeuf. SCI URBAN porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 211 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DM 50. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Belloeuf, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/12/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	100 m²	0 m²	100 m²	219 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	219 m²	100 m²	100 m²	0 m²	219 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI URBAN, dont l'adresse déclarée est à Collonges-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI URBAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538520834
SIRET: 53852083400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831902157
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, impasse Belloeuf à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé impasse Belloeuf depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693831700322 Logement Terminé

4 impasse Belloeuf

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

22/11/2017 104 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693891900230 Logement Terminé

60 rue des Docteurs Cordier

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Nouvelle construction

25 nov. 2019 34 m² SDP FOCH DEVELOPPEMENT

PC n°0693871900300 Locaux Autorisé

22 avenue du General Leclerc Quartier General Frere

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Nouvelle construction

29 nov. 2019 30 m² SDP

PC n°0693881900155 Mixte Commencé

104 rue Croix-Barret

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Nouvelle construction

02 déc. 2019 5 555 m² SDP SCCV LYON 8 - RUE CROIX-BARRET

PC n°0693881900195 Locaux Autorisé

18 rue Jean Chevailler

Lyon (69000)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 123 m² SDP

PC n°0693811900339 Locaux Autorisé

9 rue du Bat d'Argent

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Transformation avec extension

18 déc. 2019 103 m² SDP

PC n°0693831900168 Logement Commencé

11 rue Bonnand

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Nouvelle construction

18 déc. 2019 683 m² SDP SCCV ORKIDEE

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