La déclaration préalable n° 0693831900387, accordée le 25 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 rue Professeur Paul Sisley.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 044 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 18. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 044 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	50 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831900387
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

DP n°0693881900669 Locaux Autorisé

2T rue du Professeur Calmette

Lyon (69000)

Transformation sans extension

24 avr. 2019 79 m² SDP

PC n°0693811800292 Logement Terminé

6B impasse de Vauzelles

Lyon (69000)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 126 m² SDP

PC n°0693831800404 Logement Commencé

25-27 Rue Germain David

Lyon (69000)

Extension sans transformation

25 avr. 2019 845 m² SDP CAPELLI PROMOTION

PC n°0693871800384 Locaux Terminé

29 avenue Leclerc

Lyon (69000)

Extension sans transformation

25 avr. 2019 129 m² SDP P F I

PC n°0693871800390 Locaux Autorisé

37 rue du Repos Place d'Armes du Parc Blandan

Lyon (69000)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 2 076 m² SDP COMMUNE DE LYON

PC n°0693871900018 Logement Commencé

126 rue de Gerland

Lyon (69000)

Transformation sans extension

25 avr. 2019 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

61 autorisations

Permis de démolir à Lyon

443 autorisations