Déclaration préalable n° 0693831800920 à Lyon pour 26 m² de locaux, 39 cours Albert Thomas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 0693831800920
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693831800920 a été accordée le 25 mai 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 cours Albert Thomas.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 461 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 38. La voie, cours Albert Thomas, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 355 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 381 m² |
| Total | 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 381 m² |
| dont Entrepôt | 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 381 m² |
| Total locaux | 355 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831800920 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Albert Thomas à Lyon (69000)
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