Déclaration préalable n° 0693822400245 à Lyon pour 274 m² de locaux, 21 rue Gilibert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier DP n° 0693822400245
Demandeur
SCI OIKOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693822400245 a été accordée le 10 juin 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue Gilibert. SCI OIKOS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gilibert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 214 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 274 m² parmi les 284 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 284 m² à 274 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 274 m² | -284 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 274 m² | 10 m² | 274 m² | -10 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OIKOS, dont l'adresse déclarée est à Limas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI OIKOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984049627
- SIRET
- 98404962700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822400245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AZ 92 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gilibert à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Gilibert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.