Déclaration préalable Locaux N° 0693821601462

Déclaration préalable n° 0693821601462 à Lyon pour 19 m² de locaux, 14 Rue General Plessier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier DP n° 0693821601462

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693821601462 a été accordée le 27 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue General Plessier.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV68. L'instruction du dossier a duré 8 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
27/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
Total 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
dont Bureaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
Total locaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISERIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821601462
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue General Plessier, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693821601462, instruit par la commune de Lyon.

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