Déclaration préalable Locaux N° 0693821601462

Déclaration préalable n° 0693821601462 à Lyon pour 19 m² de locaux, 14 rue General Plessier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier DP n° 0693821601462

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693821601462 a été accordée le 27 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 rue General Plessier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 329 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue General Plessier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
27/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 69 m² à 88 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
Total 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
dont Bureaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
Total locaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISÉRIEUX (01600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821601462
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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