Déclaration préalable Locaux N° 0693812500192

Déclaration préalable n° 0693812500192 à Lyon pour 2 m² de locaux, 33 Bi Cours General Giraud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0693812500192

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693812500192, accordée le 12 juin 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Bi Cours General Giraud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 691 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 154, AB 157, AB 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, cours General Giraud, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 154 AB 157 AB 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 131 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 133 m²
Total 131 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 131 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 133 m²
Total locaux 131 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 01. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 01 (69001)

Autres dossiers de COMMUNE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812500192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 154, AB 157, AB 162 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours General Giraud à Lyon (69000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours General Giraud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

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