Déclaration préalable Locaux N° 0692992600021

Déclaration préalable n° 0692992600021 à Colombier-Saugnieu pour 4,8 m² de locaux, Chemin Piardat Les Brosses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0692992600021

Demandeur

EXPLOITATION HORTICOLE DU BOIS FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692992600021, accordée le 31 mars 2026 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Piardat Les Brosses. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION HORTICOLE DU BOIS FLEURI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM77. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 886 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION HORTICOLE DU BOIS FLEURI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382928745
SIRET
38292874500019
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692992600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Piardat Les Brosses, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION HORTICOLE DU BOIS FLEURI et accordé le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692992600021, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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