Déclaration préalable Locaux N° 0692992000072

Déclaration préalable n° 0692992000072 à Colombier-Saugnieu pour 55 m² de locaux, 9009 Aeroport Lyon St Exupery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier DP n° 0692992000072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692992000072 a été accordée le 4 janvier 2021 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9009 Aeroport Lyon St Exupery.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 612 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E965. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 612 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 116 m²
Total 1 116 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 116 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 116 m²
dont Bureaux 293 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 348 m²
dont Entrepôt 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 768 m²
Total locaux 1 116 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON CEDEX (92357)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692992000072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9009 Aeroport Lyon St Exupery, à Colombier-Saugnieu (69125).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692992000072, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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