Déclaration préalable n° 0692962100098 à Solaize pour 37 m² de logement, 45 impasse de la Cote
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 décembre 2021
Dossier DP n° 0692962100098
Demandeur
INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692962100098 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021, pour un projet situé 45 impasse de la Cote. Le marchand de biens INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 84 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 216. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse de la Cote, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Solaize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 84 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 37 m² parmi les 62 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 62 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 37 m² | 25 m² | 37 m² | -25 m² | 37 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 37 m² | 25 m² | 37 m² | -25 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION, une SAS basée à Saint-Joseph. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793372830
- SIRET
- 79337283000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (42800)
Autres dossiers de INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692962100098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 216 à Solaize (69360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Cote à Solaize (69360)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse de la Cote depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.