Déclaration préalable n° 0692942600016 à Sérézin-du-Rhône pour 399 m² de logement, 11B rue des Pêcheurs Les Petaudes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 0692942600016
Demandeur
MAISON D'EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 avril 2026 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692942600016 porte sur un projet situé 11B rue des Pêcheurs Les Petaudes. La demande émane de MAISON D'EDEN.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 5 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 675 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 375 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 17, AD 16. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petaudes
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 375 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 375 m² à 399 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 24 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 24 m² | 399 m² |
| Total | 375 m² | 24 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 24 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 3 | - | - | - | 9 |
| 55,6 % | 11,1 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON D'EDEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Symphorien-D'ozon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MAISON D'EDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908613763
- SIRET
- 90861376300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)
Autres dossiers de MAISON D'EDEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692942600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |