Déclaration préalable n° 0692932600039 à Sathonay-Village pour 25 m² de locaux, 23 Bis Chemin Des Eglantines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier DP n° 0692932600039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692932600039 a été accordée le 13 août 2026 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Bis Chemin Des Eglantines.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Village est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sathonay-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATHONAY VILLAGE (69580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692932600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |